An other idea of agriculture

Conditions générales de vente de TMCE

  • Nos prix sont établis pour paiement comptant et sans remise ou à échéance maximum de 60 jours.
  • Les factures sont payables à réception

Toute somme non payée dans le délai de 60 jours suivant l’émission de la facture donne lieu :

  • Au paiement d’une indemnité de recouvrement forfaitaire et automatique de 40 €.
  • A l’exigibilité de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
  • Aucun escompte n’est prévu pour paiement anticipé.
  • Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire même si elles sont vendues
    franco. Ce sera donc à ce dernier d’exercer son recours contre les transporteurs en cas de retard,
    d’avaries ou de manquants.
  • Les réclamations de toute nature ne peuvent être recevables que dans les huits jours qui suivent la
    réception de la marchandise.
  • Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas nous obliger
    à indemnités.
  • Le transfert de propriété de marchandises est subordonné au paiement complet du prix à
    l’échéance. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.
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